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Actualités des études et du Groupe CHEZEAUBERNARD, réponses à vos questions, points juridiques et détails de nos compétences, ces articles vous informent.
Les retards de paiement constituent aujourd’hui l’un des principaux facteurs de fragilisation financière des entreprises. Pour de nombreuses TPE et PME, une facture impayée ne représente pas seulement une somme en attente : elle peut rapidement déséquilibrer la trésorerie, retarder des investissements ou compromettre le règlement de fournisseurs et salariés.
Organiser une succession peut sembler complexe, surtout lorsqu’elle intervient dans un contexte familial sensible. Pourtant, avec une méthode claire, il est possible d’avancer étape par étape, d’éviter les oublis et de limiter les tensions entre héritiers. Le processus de succession consiste à identifier les héritiers, recenser les biens et les
La cession d’un fonds de commerce est une opération structurante, tant pour le cédant que pour le repreneur. Elle implique des enjeux financiers importants et suppose une parfaite maîtrise des procédures juridiques. Pourtant, un élément reste encore trop souvent négligé : l’état réel du local commercial et des équipements au
La location de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb, connaît un essor important. Toutefois, ce type de location expose également les propriétaires à des risques, notamment en cas de dégradations du logement. Face à ces situations, il est essentiel d’adopter les bons réflexes et de s’appuyer sur des
Le harcèlement au travail est une réalité préoccupante, aux conséquences humaines, sociales et juridiques majeures. Qu’il soit moral ou sexuel, il fragilise les salariés, désorganise les entreprises et engage la responsabilité de l’employeur. Face à une telle situation, une question revient souvent : comment prouver le harcèlement lorsque l’on est
Le non-paiement de pension alimentaire est une situation malheureusement fréquente, aux conséquences parfois lourdes pour le parent créancier et les enfants concernés. Heureusement, la loi prévoit des moyens efficaces pour y remédier. Dans ce contexte, le recours à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) constitue une solution rapide,
Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale suspend les expulsions locatives. Cette période, conçue pour protéger les personnes pendant la saison froide, suscite souvent des interrogations. Certains propriétaires confrontés à des impayés de loyers ou à d’autres litiges locatifs ont tendance à attendre avant d’agir. Pourtant,
Un dégât des eaux peut survenir à tout moment : fuite de canalisation, infiltration, débordement… et les conséquences peuvent rapidement devenir lourdes, tant sur le plan matériel que juridique. Dans ces situations, faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour établir un constat constitue un réflexe
Les conflits de voisinage, les désaccords entre locataires et propriétaires ou les tensions entre commerçants et riverains sont fréquents et parfois complexes à gérer. Pourtant, des solutions existent pour rétablir la sérénité sans forcément passer par un long contentieux. Contacter nos huissiers Identifier la nature du conflit Avant de passer
Réclamer une somme d’argent impayée ne peut se faire indéfiniment. En droit français, les dettes — qu’elles soient contractuelles, commerciales ou civiles — sont soumises à des délais de prescription. Passé ce délai, il n’est plus possible d’agir en justice pour obtenir le paiement, même si la créance est légitime.