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Le squat est l’occupation illégale d’un logement sans l’autorisation du propriétaire. Face à ce phénomène, notamment lorsqu’un bien reste vacant, le propriétaire se trouve confronté à une situation complexe : occupation forcée, refus de partir, impossibilité de relouer ou vendre. Dans ce contexte, les services d’un commissaire de justice Chézeaubernard

À l’ère du numérique, le harcèlement a franchi les frontières physiques pour envahir les écrans. Qu’il s’agisse d’e-mails insistants par un harceleur, de messages menaçants sur les réseaux sociaux écrits à vos enfants ou de campagnes de diffamation en ligne sur votre entreprise, le cyberharcèlement est une réalité grave. Mais

Lorsqu’un particulier ou un professionnel fait appel à une entreprise pour réaliser des travaux, qu’il s’agisse d’une rénovation, d’un aménagement ou d’une construction, il s’attend à un résultat conforme au devis, aux normes en vigueur et à ses attentes. Malheureusement, il arrive que les travaux soient mal réalisés : défauts

La saisie des rémunérations, qui permet à un créancier de prélever directement une partie du salaire d’un débiteur, connaît une réforme majeure à partir du 1er juillet 2025. Cette évolution vise à moderniser, simplifier et déjudiciariser cette mesure d’exécution forcée. Contacter nos huissiers Les grands axes de la reforme Transfert

Le prêt d’argent entre particuliers, qu’il soit familial ou amical, est une pratique courante mais souvent réalisée sans précaution juridique. Pourtant, une mauvaise anticipation peut rapidement conduire à des conflits, notamment en cas de non-remboursement. Alors, comment encadrer juridiquement ce type de prêt ? Et que faire en cas de

Organiser un jeu concours est un excellent moyen d’attirer du public, de fidéliser sa clientèle ou encore de dynamiser sa communication. Cependant, pour être conforme à la législation française et éviter tout litige, il est indispensable d’en déposer le règlement auprès d’un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Dans

Les impayés sont une source de tension importante, que l’on soit bailleur, entrepreneur ou simple créancier. Lorsqu’une dette n’est pas réglée, il est souvent nécessaire de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour engager des démarches de recouvrement. Mais une question revient fréquemment : qui

Faire appel à un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice, pour une assignation est une étape essentielle dans de nombreuses procédures judiciaires. Cette démarche officielle permet de convoquer une personne physique ou morale devant un tribunal, en lui notifiant les motifs de la procédure. Mais quel en est

Lorsque vous planifiez des travaux, il est essentiel de sécuriser juridiquement votre projet. Un constat réalisé par un commissaire de justice, autrefois appelé huissier de justice, permet de documenter l’état des lieux avant le démarrage du chantier. Mais combien coûte ce service ? Bien que les tarifs varient en fonction

Les factures impayées représentent un véritable problème pour de nombreux professionnels, qu’il s’agisse de petites entreprises ou de grandes structures. Ces situations, si elles ne sont pas rapidement maîtrisées, peuvent impacter la trésorerie, perturber les relations commerciales et menacer la pérennité d’une activité. Pour y faire face, il est essentiel