Le prêt d’argent entre particuliers, qu’il soit familial ou amical, est une pratique courante mais souvent réalisée sans précaution juridique. Pourtant, une mauvaise anticipation peut rapidement conduire à des conflits, notamment en cas de non-remboursement. Alors, comment encadrer juridiquement ce type de prêt ? Et que faire en cas de litige ? Le recours à un commissaire de justice peut s’avérer déterminant.
Encadrer un pret d’argent entre particuliers : une necessite
Beaucoup pensent qu’un simple accord oral suffit pour prêter de l’argent à un proche. Or, sans preuve écrite, il devient difficile de faire valoir ses droits si le débiteur refuse de rembourser.
Le contrat de prêt : une étape indispensable
Pour sécuriser un prêt, il est essentiel d’établir un écrit sous forme de reconnaissance de dette ou de contrat de prêt. Ce document doit préciser les éléments suivants :
- Montant prêté
- Date du prêt
- Modalités de remboursement (échéances, taux d’intérêt éventuel)
- Identité des parties
Ce contrat peut être établi sous seing privé (sous signature privée), mais pour davantage de sécurité, il est vivement conseillé de faire appel à un commissaire de justice pour constater la remise des fonds et authentifier les engagements.
Pourquoi faire appel a un commissaire de justice Chezeaubernard ?
Un commissaire de justice du groupe Chézeaubernard (anciennement huissier de justice) peut intervenir à plusieurs niveaux pour sécuriser un prêt entre particuliers :
- Rédaction et constat d’actes : il peut rédiger un acte clair, conforme au droit, et constater la remise des fonds.
- Valeur probante : son intervention donne une valeur légale forte au document, facilitant toute action judiciaire future.
- Conseil juridique : il peut vous guider sur les meilleures pratiques pour éviter les litiges.
Litige : que faire en cas de non-remboursement du pret ?
Malgré toutes les précautions, il arrive qu’un emprunteur cesse de rembourser. Face à cela, plusieurs options s’offrent à vous. Essayer tout d’abord d’établir un simple dialogue avec la personne. Si cela ne marche pas, vous pouvez enclencher une démarche à l’amiable.
Mise en demeure et constat : Avant d’engager une procédure judiciaire, il est recommandé d’envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Ce courrier, rédigé et signifié par un commissaire de justice du groupe Chézeaubernard, a une valeur légale forte et peut suffire à rétablir le dialogue. Si la situation reste bloquée, un constat d’impayé pourra être dressé. Cela servira de preuve dans le cadre d’une action judiciaire.
Procédures judiciaires, exécution et recouvrement : Si l’amiable échoue, il faut engager une procédure devant le tribunal compétent. Une fois la décision obtenue, le commissaire de justice intervient pour :
- Signifier la décision judiciaire à l’emprunteur.
- Mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée : saisie sur salaire, saisie bancaire, etc.
- Recouvrer les sommes dues, même en cas de résistance du débiteur.
Cas pratique : un pret familial securise par constat
Monsieur L. a prêté 10 000 € à son beau-frère pour l’aider à lancer une activité professionnelle. Par précaution, il fait établir un constat de remise de fonds par un commissaire de justice du groupe Chézeaubernard. Trois ans plus tard, l’activité ayant échoué, l’emprunteur cesse les remboursements. Grâce au document établi, Monsieur L. obtient rapidement une décision judiciaire favorable, et le commissaire de justice procède au recouvrement des sommes dues par voie de saisie sur salaire.
Securiser pour mieux prevenir
Un prêt d’argent entre particuliers peut se transformer en source de litige si aucune précaution n’est prise. En faisant appel à un commissaire de justice, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique rigoureux et de moyens efficaces pour faire valoir vos droits.
Vous envisagez de prêter une somme d’argent à un proche ou vous faites face à un non-remboursement ?
Contactez les professionnels du groupe Chézeaubernard pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’une sécurisation juridique de votre prêt et, si nécessaire, d’un recouvrement efficace des créances. Nos équipes vous guident à chaque étape.