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Constat par un huissier de justice à Aix les Bains

Solliciter un constat fait par un huissier de justice à Aix les Bains permet de garantir une preuve formelle et objective dans de nombreuses situations. Qu’il s’agisse de conflits de voisinage, de malfaçons dans un chantier ou d’un acte de concurrence déloyale, le constat constitue un élément de preuve juridiquement reconnu pour défendre vos intérêts.

Les commissaires de justice du groupe Chézeaubernard, installés à Annecy, sont habilités à intervenir à Aix les Bains. Nos études sont réparties sur l’ensemble du territoire, et nous nous déplaçons également dans les départements suivants : Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05), Allier (03), Cantal (15), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43), Savoie (73), et Haute-Savoie (74).

Qu'est-ce qu'un constat fait par un huissier de justice a Aix les Bains ?

Un constat fait par un huissier de justice à Aix les Bains est un acte officiel, dressé par un professionnel assermenté, qui décrit une situation de manière factuelle et neutre. Ce document bénéficie d’une valeur probante élevée devant les juridictions, contrairement à des preuves personnelles comme des photos ou témoignages. Il assure une parfaite objectivité, essentielle dans tout litige.

Dans quels cas faire appel a un huissier de justice a Aix les Bains pour un constat ?

Faire appel à un huissier pour un constat fait par un huissier de justice à Aix les Bains est judicieux dans de nombreuses circonstances :

  • Travaux et construction : Pour constater un vice de construction, un abandon de chantier, des dégâts, un empiètement ou encore vérifier l’affichage d’un permis de construire.
  • État des lieux : Avant une entrée ou une sortie d’un logement ou local professionnel, un constat détaillé, illustré de photos et vidéos, protège vos droits.
  • Messages électroniques et vocaux : Pour prouver le contenu de SMS, mails ou messages vocaux dans le cadre de procédures telles qu’un divorce ou un licenciement.
  • Contenu en ligne : En cas de diffamation, d’usurpation ou de publication préjudiciable sur internet, nous réalisons des captures certifiées selon la norme AFNOR NF 67-147, assurant leur recevabilité juridique.

Comment se deroule un constat fait par un huissier de justice a Aix les Bains ?

Nos huissiers agissent avec méthode pour garantir la fiabilité du constat fait par un huissier de justice à Aix les Bains. Voici les étapes de l’intervention :

  1. Échange initial : Vous nous exposez les faits à constater.
  2. Déplacement sur les lieux : L’huissier effectue les constatations nécessaires, prend des photos et collecte les éléments utiles.
  3. Rédaction du rapport : Toutes les observations sont rédigées dans un acte officiel, daté et signé.
  4. Remise du constat : Vous recevez le document, qui pourra être produit en justice si besoin.

Pourquoi choisir les huissiers Chezeaubernard pour un constat a Aix les Bains ?

Faire confiance au groupe Chézeaubernard pour un constat fait par un huissier de justice à Aix les Bains, c’est opter pour un service rapide, fiable et légalement irréprochable. Basés à Annecy, nos huissiers interviennent sans délai en Savoie et dans les départements voisins.

Grâce à leur expérience et leur rigueur, nos commissaires de justice assurent une prestation conforme aux exigences légales. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, un constat réalisé par nos soins constitue une protection solide en cas de contentieux.

Vous avez besoin d’un constat fait par un huissier de justice à Aix les Bains ? Contactez dès maintenant l’étude Chézeaubernard pour une prise en charge rapide et efficace.

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