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Constats par un huissier de justice à Vienne : une preuve solide et légale

Recourir à un constat fait par un huissier de justice à Vienne permet d’obtenir un document officiel reconnu par les tribunaux. Ce type de constat s’avère indispensable dans de nombreuses situations : conflits de voisinage, litiges relatifs à des travaux ou malfaçons, constats de grève ou encore actes de concurrence déloyale. Il offre une preuve objective et difficilement contestable.

Le groupe Chézeaubernard, basé à La Côte Saint André, assure des interventions à Vienne ainsi que dans un large périmètre. Leur réseau couvre notamment les départements suivants : Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05), Allier (03), Cantal (15), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43), Savoie (73) et Haute-Savoie (74). 

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Definition d’un constat d’huissier de justice a Vienne

Un constat fait par un huissier de justice à Vienne est un acte authentique qui décrit fidèlement une situation à un instant donné. Son contenu, établi par un professionnel assermenté, fait foi jusqu’à preuve du contraire. Contrairement à des preuves produites par un particulier (photos, témoignages), il assure une neutralité totale, renforçant sa portée juridique. 

Situations justifiant un constat a Vienne par un huissier

Les huissiers du groupe Chézeaubernard peuvent intervenir pour des constats variés à Vienne. Voici quelques exemples courants :

  • Travaux, bâtiments, permis de construire : Constat de malfaçons, abandon de chantier, empiètement, non-respect des plans, affichage du permis, ou état des lieux avant le début des travaux.

  • États des lieux : Pour une entrée ou une sortie de logement, ou d’un local commercial, le constat s’accompagne de visuels (photos ou vidéos) pour une protection complète.

  • Preuves numériques (SMS, messages vocaux) : En cas de litige (divorce, rupture de contrat…), l’huissier peut conserver et transcrire les preuves numériques issues de téléphones fixes ou mobiles.

  • Contenus en ligne : Pour des situations de diffamation, usurpation, ou litiges relatifs à un site web ou à des réseaux sociaux, des captures d’écran normalisées (AFNOR NF Z67-147) sont réalisées.

Comment se fait un constat par un huissier a Vienne ?

Le déroulement de la création d’un constat fait par un huissier de justice à Vienne se fait en plusieurs étapes structurées :

  1. Premier contact : Vous décrivez les faits à constater.
  2. Déplacement sur les lieux : L’huissier effectue les observations, prend des photos et enregistre les éléments utiles.
  3. Rédaction du procès-verbal : Les constats sont formalisés dans un document daté et signé.
  4. Remise du constat : Ce document vous est ensuite transmis pour servir de preuve en cas de litige.

Pourquoi choisir les huissiers Chezeaubernard pour faire un constat a Vienne ?

Faire appel au groupe Chézeaubernard pour un constat fait par un huissier de justice à Vienne, c’est s’assurer d’une intervention rapide, professionnelle et en toute impartialité. Leur savoir-faire et leur parfaite connaissance des procédures garantissent la fiabilité de chaque constat.

Particuliers, entreprises ou institutions peuvent faire appel à leur savoir-faire pour sécuriser une situation juridique, éviter un conflit ou appuyer une procédure.

Vous souhaitez faire établir un constat par un huissier de justice à Vienne ? Contactez dès maintenant les commissaires de justice du groupe Chézeaubernard !

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