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Constats par un huissier de justice à Vaulx en Velin : une preuve juridiquement solide

Solliciter un constat fait par un huissier de justice à Vaulx en Velin permet d’obtenir une preuve légale et objective dans de nombreuses situations. Qu’il s’agisse d’un différend de voisinage, de désordres sur un chantier, de mouvements sociaux ou encore d’un cas de concurrence déloyale, ce document officiel joue un rôle clé pour protéger vos intérêts.

Les professionnels du groupe Chézeaubernard, basés à Lyon, interviennent à Vaulx en Velin ainsi que dans les localités voisines. Leur réseau couvre un large périmètre, notamment dans les départements du Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05), Allier (03), Cantal (15), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43), Savoie (73) et Haute-Savoie (74). 

Qu’est-ce qu’un constat fait par un huissier de justice a Vaulx en Velin ?

Un constat fait par un huissier de justice à Vaulx en Velin est un acte authentique rédigé par un officier ministériel, relatant de manière précise et impartiale une situation à un instant donné. Ce document a une forte valeur probante devant les juridictions, les faits rapportés y étant présumés exacts jusqu’à preuve du contraire. Contrairement à des preuves personnelles, comme des photos ou des témoignages, le constat établi par un huissier assure une neutralité incontestable.

Quand faire appel a un huissier de justice pour un constat a Vaulx en Velin ?

De nombreuses situations peuvent nécessiter un constat fait par un huissier de justice à Vaulx en Velin :

  • Constats relatifs à des travaux ou bâtiments : malfaçons, abandon de chantier, dégradations, empiètements, non-respect de servitudes ou des plans, affichage du permis de construire, constat avant début de chantier. L’étude Chézeaubernard intervient rapidement pour sécuriser vos démarches.
  • État des lieux : pour une entrée ou une sortie de logement, qu’il soit à usage privé ou professionnel, nos équipes réalisent des constats illustrés par des photos et vidéos, afin de garantir une traçabilité rigoureuse.
  • Messages électroniques (SMS, vocaux) : pour prouver la réception ou l’envoi de messages dans le cadre d’un litige (divorce, contentieux professionnel, etc.), nos huissiers se déplacent ou vous accueillent en étude. Les messages vocaux peuvent également être retranscrits.
  • Constats sur Internet : en cas de diffamation, d’atteinte à l’image, de litiges liés à un site web ou à des contenus en ligne, nous effectuons des captures d’écran certifiées selon la norme AFNOR NF 67-147, garantissant leur validité légale.

Comment se deroule un constat fait par un huissier a Vaulx en Velin ?

Les constats réalisés par les huissiers Chézeaubernard, à Vaulx en Velin, suivent un processus clair et structuré :

  1. Prise de contact : Vous nous présentez les éléments à constater.

  2. Intervention sur le terrain : L’huissier se rend sur place pour effectuer ses observations, prendre des clichés et noter les faits.

  3. Rédaction du constat : Toutes les constatations sont consignées dans un procès-verbal officiel, daté et signé.

  4. Remise du document : Le constat vous est transmis, prêt à être utilisé en cas de litige ou de procédure.

Pourquoi faire appel a Chezeaubernard pour un constat a Vaulx en Velin ?

Faire confiance aux huissier de justice à Vaulx en Velin du groupe Chézeaubernard pour votre constat, c’est bénéficier d’un service rapide, rigoureux et professionnel. Grâce à leur connaissance juridique et leur réactivité, nos huissiers interviennent dans tout le Rhône et les départements limitrophes, avec une parfaite maîtrise des procédures.

Particulier, entreprise ou collectivité : quelle que soit votre situation, un constat d’huissier peut s’avérer décisif pour faire valoir vos droits ou prévenir un contentieux.

Vous souhaitez sécuriser une preuve par un constat fait par un huissier de justice à Vaulx en Velin ? Contactez dès aujourd’hui l’étude Chézeaubernard.

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