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Constat par huissier de justice à Moulins : une preuve solide et incontestable

Faire établir un constat fait par un huissier de justice à Moulins permet de sécuriser juridiquement une situation en la consignant de manière neutre et fiable. Qu’il s’agisse d’un conflit de voisinage, d’un désaccord lié à un chantier ou encore d’un différend professionnel, ce document officiel peut se révéler crucial pour défendre vos intérêts.

Le groupe Chézeaubernard, dont le siège est basé à Clermont-Ferrand, intervient efficacement à Moulins et dans l’ensemble du département de l’Allier. Nos différentes études nous permettent également de couvrir les départements suivants : Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05), Cantal (15), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43), Savoie (73) et Haute-Savoie (74). 

Le role du constat fait par un huissier de justice a Moulins

Le constat fait par un huissier de justice à Moulins constitue un acte authentique dans lequel sont relatés des faits observés objectivement à un instant donné. Il a une valeur juridique importante : ce qui y est inscrit fait foi jusqu’à preuve du contraire. À la différence d’une simple déclaration ou de photos prises par un particulier, ce constat bénéficie de la neutralité et de l’impartialité du commissaire de justice.

Quand recourir a un huissier de justice a Moulins pour votre constat ?

Nombreuses sont les situations où un constat fait par un huissier de justice à Moulins peut s’avérer indispensable :

  • Travaux et construction : malfaçons, retard, détériorations, empiètements, litiges autour d’un permis de construire ou de servitudes. Nos huissiers peuvent intervenir rapidement pour préserver vos droits.
  • États des lieux : que ce soit à l’entrée ou à la sortie d’un logement, un constat réalisé par notre étude vous protège efficacement. Il est toujours accompagné de visuels (photos ou vidéos).
  • Messages électroniques et vocaux : SMS ou messages vocaux à valeur probante (dans le cadre d’un divorce, licenciement, ou autre contentieux). Nos huissiers peuvent se déplacer ou vous recevoir pour en attester l’existence et le contenu.
  • Internet et réseaux sociaux : capture de pages web, preuve de concurrence déloyale, d’usurpation de nom de domaine ou de diffamation. Dans le respect de la norme AFNOR NF Z67-147, nous réalisons des constats numériques juridiquement exploitables.

Deroulement d’un constat fait par un huissier de justice a Moulins

Voici les différentes étapes d’un constat fait par un huissier de justice à Moulins :

  1. Prise de contact : Vous exposez la situation à l’un de nos commissaires de justice, en détaillant les éléments à consigner.
  2. Intervention sur le terrain : L’huissier se rend sur place pour constater les faits avec rigueur, et recueillir preuves et visuels.
  3. Rédaction du procès-verbal : Un compte rendu clair et structuré est établi, signé et daté.
  4. Remise du document : Le constat vous est transmis afin de pouvoir l’utiliser devant toute instance juridique si besoin.

Pourquoi faire appel au groupe Chezeaubernard pour un constat a Moulins ?

En choisissant les huissiers de justice à Moulins Chézeaubernard pour réaliser votre constat, vous bénéficiez d’un service rapide, rigoureux et professionnel. Grâce à leur proximité géographique et à leur connaissance juridique, nos équipes interviennent efficacement dans l’Allier et les départements voisins.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, nos constats vous offrent une sécurité juridique essentielle pour faire valoir vos droits.

Besoin d’un constat fait par un huissier à Moulins ? Contactez sans tarder les huissiers du groupe Chézeaubernard pour une intervention rapide et fiable.

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