Paiement

Votre ville dépend de l'étude de
La Côte-Saint-André
2 rue de la République
38260 La Côte-Saint-André
Du lundi au vendredi
8h30 • 12h / 13h30 • 17h30

Constats par un huissier de justice à Valence : une preuve indiscutable

Solliciter un huissier de justice à Valence pour réaliser un constat permet d’obtenir une preuve incontestable dans diverses situations. Que ce soit pour un différend avec un voisin, un litige lié à des malfaçons sur un chantier ou encore pour constater une grève ou un acte de concurrence déloyale, ce document officiel joue un rôle crucial dans la défense de vos droits.

Les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard, basés à La Côte Saint André, interviennent à Valence et dans les zones environnantes. De plus, notre réseau nous permet d’intervenir dans plusieurs départements : Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05), Allier (03), Cantal (15), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Qu’est-ce qu’un constat d’huissier de justice a Valence ?

Un constat par un huissier de justice à Valence est un acte authentique qui décrit fidèlement une situation à un moment donné. Il constitue une preuve ayant une force probante importante devant les tribunaux, les faits consignés faisant foi jusqu’à preuve du contraire. Contrairement à un simple témoignage ou à des photographies prises par un particulier, le constat d’huissier garantit une neutralité et une objectivité absolues.

Dans quelles situations faire appel a un huissier de justice a Valence pour un constat ?

Plusieurs situations peuvent justifier l’intervention d’un huissier de justice pour établir un constat à Valence :

  • Constat de travaux, bâtiments, permis de construire : Malfaçons, abandon de chantier, dégradations, empiètement, servitudes, non-respect des projets de construction, affichage du permis de construire, constat avant début de travaux. L’étude Chézeaubernard se tient prête à intervenir rapidement pour préserver vos droits.

  • Constat d’état des lieux : Qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie d’un logement ou d’un local professionnel, nos études réalisent des constats d’état des lieux complétés de photographies ou de vidéos pour vous assurer une protection optimale.

  • Constat de SMS et messages vocaux : Si vous souhaitez conserver des preuves de SMS reçus ou envoyés dans le cadre d’une procédure judiciaire (divorce, licenciement, etc.), nos huissiers vous reçoivent ou se déplacent à votre domicile. Nous pouvons également transcrire par écrit des messages vocaux enregistrés sur votre téléphone fixe ou mobile.

  • Constat sur Internet : En cas de diffamation, de concurrence déloyale, de problèmes liés à un nom de domaine ou de contenus litigieux sur les réseaux sociaux, nous réalisons des captures d’écran conformes à la norme AFNOR NF 67-147 afin de garantir la validité juridique du constat.

Deroulement d’un constat par un huissier de justice a Valence

Les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard, situés à La Côte Saint André, interviennent à Valence pour réaliser des constats de manière impartiale et rigoureuse. Le processus se déroule en plusieurs étapes :

  1. Prise de contact : Vous exposez votre situation et les faits à constater.

  2. Intervention sur place : L’huissier effectue les observations nécessaires, prend des photographies et documente la situation.

  3. Rédaction du procès-verbal : Toutes les constatations sont consignées dans un document officiel, daté et signé.

  4. Remise du constat : Vous recevez une copie du procès-verbal utilisable en cas de litige ou de procédure judiciaire.

Pourquoi faire confiance au groupe Chezeaubernard pour un constat a Valence ?

Choisir les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard pour un constat à Valence, c’est opter pour un service fiable, rapide et réactif. Notre équipe, basée à La Côte Saint André, peut intervenir sans délai en Drôme et dans les départements voisins. Grâce à notre savoir-faire et à notre maîtrise des procédures légales, chaque constat est réalisé avec la plus grande rigueur.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, le constat d’huissier constitue une preuve essentielle pour préserver vos droits et prévenir tout contentieux.

Besoin d’un constat à Valence fait par un huissier de justice ? Contactez sans attendre les professionnels du groupe Chézeaubernard !

Actualités

Retrouvez les dernieres informations de notre etude

Trêve hivernale : anticipez dès maintenant vos démarches locatives et judiciaires avec Chézeaubernard

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale suspend les expulsions locatives. Cette période, conçue pour protéger les personnes pendant la saison froide, suscite souvent des interrogations. Certains propriétaires confrontés à des impayés de loyers ou à d’autres litiges locatifs ont tendance à attendre avant d’agir. Pourtant,

En savoir +
commissaire de justice dégât des eaux

Pourquoi faire appel à un commissaire de justice en cas de dégât des eaux ?

Un dégât des eaux peut survenir à tout moment : fuite de canalisation, infiltration, débordement… et les conséquences peuvent rapidement devenir lourdes, tant sur le plan matériel que juridique. Dans ces situations, faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour établir un constat constitue un réflexe

En savoir +
solutions conflits

Voisin, locataire, commerçant  quelles solutions en cas de conflit ?

Les conflits de voisinage, les désaccords entre locataires et propriétaires ou les tensions entre commerçants et riverains sont fréquents et parfois complexes à gérer. Pourtant, des solutions existent pour rétablir la sérénité sans forcément passer par un long contentieux. Contacter nos huissiers Identifier la nature du conflit Avant de passer

En savoir +