À l’ère du numérique, le harcèlement a franchi les frontières physiques pour envahir les écrans. Qu’il s’agisse d’e-mails insistants par un harceleur, de messages menaçants sur les réseaux sociaux écrits à vos enfants ou de campagnes de diffamation en ligne sur votre entreprise, le cyberharcèlement est une réalité grave. Mais comment prouver juridiquement ces actes virtuels ? Dans ce contexte, le recours à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est une étape essentielle pour constituer un dossier solide et agir efficacement.
Comprendre le cyberharcelement : un delit aux contours numeriques
Le cyberharcèlement se définit comme une répétition d’agissements malveillants à travers les outils numériques. Il peut s’agir :
- De messages privés répétés et oppressants.
- De publications diffamatoires ou insultantes sur les réseaux sociaux.
- De partages non consentis d’images ou de données personnelles.
- D’usurpation d’identité en ligne.
- Ou encore de harcèlement en groupe.
Ces comportements sont sanctionnés par le Code pénal, notamment les articles 222-33-2-2 pour le harcèlement moral et 226-1 pour l’atteinte à la vie privée.
Pourquoi est-il crucial d'apporter la preuve du cyberharcelement ?
En matière de justice, la preuve est la clé. Sans éléments probants, difficile de faire valoir ses droits, que ce soit pour déposer plainte, engager une procédure civile, ou solliciter des mesures d’urgence comme une ordonnance de protection.
Or, sur Internet, les contenus peuvent être supprimés, modifiés, ou disparaître rapidement. D’où l’importance d’agir rapidement et de faire constater les faits de manière rigoureuse.
Le constat de commissaire de justice : un moyen de preuve incontestable
Pour sécuriser juridiquement les preuves d’un cyberharcèlement, le constat d’huissier en ligne est la solution la plus fiable. Le commissaire de justice intervient pour constater :
- Le contenu précis des messages ou publications.
- Leur date et heure de diffusion.
- L’identité apparente de l’auteur (lorsque visible).
- Le contexte général (profil du harceleur, interactions, répétitions).
Ce constat est réalisé selon une méthodologie stricte, respectueuse des règles de droit et des recommandations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), garantissant sa recevabilité devant un tribunal.
Par exemple : un salarié victime de messages insultants de la part d’un collègue sur LinkedIn pourra faire établir un constat de ces échanges afin d’appuyer une procédure auprès des prud’hommes ou pour justifier une plainte pénale.
Comment proceder concretement ?
- Rassemblez les preuves vous mêmes : captures d’écran, liens, messages.
- Contactez rapidement un commissaire de justice : les professionnels Chézeaubernard vous aiderons de manière réactive et efficace.
- Expliquez la situation: et transmettez les éléments à constater.
- Le commissaire de justice procède ensuite au constat sur Internet, selon une procédure sécurisée et neutre.
Nos professionnels Chézeaubernard interviennent dans des délais rapides, partout en France, pour établir des constats d’huissier liés à des faits de cyberharcèlement. Notre équipe maîtrise les procédures spécifiques à la preuve numérique et vous accompagne dans toutes les démarches juridiques liées.
En complement : quels recours une fois les preuves obtenues ?
Une fois le constat réalisé, vous pouvez :
- Déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
- Engager une action en justice pour obtenir réparation.
- Demander des mesures de retrait de contenu ou de bannissement des réseaux sociaux.
Si l’harceleur est identifié, une procédure pénale peut être engagée. Dans le cas contraire, une action contre la plateforme concernée (réseau social, hébergeur) peut permettre de faire retirer les contenus.
Vous etes victime de cyberharcelement ? Ne restez pas seul, les commissaires des etudes Chezeaubernard sont la.
Les professionnels des études Chézeaubernard vous accompagnent pour faire valoir vos droits et mettre fin à ces agissements. Contactez-nous pour obtenir un constat d’huissier, des conseils juridiques personnalisés ou engager les démarches de recouvrement ou de réparation. Notre équipe est à vos côtés pour vous défendre, en toute confidentialité.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec l’un de nos commissaires de justice ou demandez un devis en ligne. Ne laissez pas le cyberharcèlement sans réponse.