Lorsqu’un particulier ou un professionnel fait appel à une entreprise pour réaliser des travaux, qu’il s’agisse d’une rénovation, d’un aménagement ou d’une construction, il s’attend à un résultat conforme au devis, aux normes en vigueur et à ses attentes.
Malheureusement, il arrive que les travaux soient mal réalisés : défauts de conformité, finitions négligées, malfaçons ou même abandon de chantier. Dans ces situations, il est essentiel de réagir rapidement et de manière encadrée pour faire valoir ses droits.
Voici les démarches à suivre pour obtenir réparation, avec un focus sur l’accompagnement essentiel que peut vous apporter un commissaire de justice du groupe Chézeaubernard.
Étape 1 : Identifier les malfaçons et tenter un règlement amiable
Dès que vous constatez des travaux mal exécutés, la première étape consiste à documenter les désordres. Il peut s’agir de fissures, d’infiltrations, de matériaux non conformes, d’installations défectueuses, etc. Il est recommandé de :
- Prendre des photos précises et datées des malfaçons.
- Rassembler les documents contractuels : devis, factures, correspondances.
- Signaler les problèmes par écrit à l’entreprise concernée, en courrier recommandé avec accusé de réception
Dans certains cas, un échange amiable permet de trouver une solution : reprise des travaux, réduction du prix, compensation.
Mais si l’entreprise refuse de coopérer ou conteste les faits, il est crucial de passer à l’étape suivante.
Étape 2 : Faire appel à un commissaire de justice Chezeaubernard pour établir un constat
Pour donner un poids juridique à vos démarches, le recours à un constat d’huissier (désormais commissaire de justice) est une étape déterminante. Ce document officiel décrit de manière objective et incontestable les défauts ou malfaçons constatés.
Les commissaires de justice de Chézeaubernard peuvent intervenir rapidement sur place, que ce soit dans une maison individuelle, un local professionnel ou un chantier en cours. Le constat servira de preuve solide en cas de litige.
Il est particulièrement recommandé :
- Avant toute évaluation judiciaire ou procédure.
- En cas d’abandon de chantier.
- Si les malfaçons sont visibles mais susceptibles de disparaître (ex : infiltrations après intempéries).
Étape 3 : Engager une procédure de mise en demeure
Munis de votre constat, vous pouvez adresser une mise en demeure à l’entreprise fautive. Celle-ci doit préciser :
- Les malfaçons identifiées.
- Les réparations exigées.
- Un délai pour intervenir.
- Les conséquences en cas d’inaction (procédure judiciaire).
Cette mise en demeure peut être rédigée et signifiée par un commissaire de justice, ce qui garantit sa portée juridique et dissuade les comportements dilatoires.
Étape 4 : Envisager une action en justice : le rôle du commissaire de justice dans l’exécution des décisions
Si l’entreprise ne répond pas à la mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou de proximité selon les montants en jeu). Si le juge vous donne raison, encore faut-il faire exécuter la décision.
C’est là qu’interviennent à nouveau les commissaires de justice : ils sont les seuls habilités à procéder à l’exécution forcée des décisions judiciaires (saisies, astreintes, etc.).
Cas pratiques
Un particulier à Annecy a contacté le groupe Chézeaubernard après des travaux de toiture bâclés, provoquant des infiltrations importantes. Un constat d’huissier a permis de documenter les malfaçons. Grâce à une mise en demeure formalisée par Chézeaubernard, l’entreprise a accepté de reprendre les travaux sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Pourquoi faire appel à Chezeaubernard ?
Implanté dans plusieurs départements, le groupe Chézeaubernard vous accompagne à chaque étape de votre démarche, avec un service réactif, rigoureux et conforme à la législation. En cas de travaux mal exécutés, nous intervenons pour :
- Établir un constat objectif et juridiquement opposable.
- Rédiger et signifier les mises en demeure.
- Assister en cas de procédure judiciaire.
- Assurer l’exécution effective des décisions obtenues.
Travaux mal faits ? Ne restez pas seul face au probleme
Ne laissez pas une malfaçon impacter durablement votre logement ou votre activité. Contactez dès maintenant le groupe Chézeaubernard pour obtenir un accompagnement sur-mesure et faire valoir vos droits. Un commissaire de justice peut intervenir rapidement pour constater les désordres et engager les démarches adéquates.
Prenez rendez-vous ou demandez un devis personnalisé via notre formulaire en ligne. Votre tranquillité d’esprit commence par une bonne protection juridique.